Aiguilleur du Rail H/F

Candidature

Dernière modification : 10 juillet 2020

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Protection des Données »), vous informe sur le contexte et les modalités des traitements de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’une page de candidature mise en place par Golden Bees pour son compte propre ou pour le compte d’un partenaire tiers (ci-après, la « Page »).

Définitions :

CV : curriculum vitae du candidat.

Entreprise : entreprise à la recherche d'un salarié, d’un stagiaire, d’un alternant, freelance, intérimaire, et pour le compte de laquelle la Page est publiée.

Information(s) : désigne les informations personnelles et le CV ainsi que tout autre élément inséré par l’Utilisateur sur la Page. Ces informations peuvent être des données à caractère personnel si elles se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Page : désigne la page internet qui présente une offre d’emploi et à partir de laquelle l’utilisateur peut postuler.

Utilisateur : toute personne qui utilise la Page en vue de poster une candidature.

1. QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ?

1.1. Cas où Golden Bees est responsable de traitement

La société Golden Bees, société anonyme, au capital de 42 828 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 622 371 au RCS de Paris (ci-après « Golden Bees ») est, dans la présente Politique de Protection des Données, considérée comme responsable des traitements au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), dès lors que la Page propose une offre d’emploi chez Golden Bees.

Contact de Golden Bees : contact@goldenbees.fr

Contact du DPO : dpo@goldenbees.fr.

1.2. Cas où l’Entreprise est responsable de traitement

Lorsque la Page présente une offre d’emploi pour une autre entreprise que Golden Bees, c’est cette Entreprise qui est responsable de traitement, Golden Bees collectant les données et les transmettant à l’entreprise en tant que sous-traitante.

Vous trouverez les informations concernant l’Entreprise sur la Page ainsi que sa politique de confidentialité.

1.3. Responsabilité conjointe

Golden Bees et l’Entreprise sont responsables conjoints pour le traitement relatif au matching permettant l’analyse automatique préalable des candidatures.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES ET MODALITÉS DE LA COLLECTE

2.1 Les données collectées directement auprès de vous

a) Lorsque vous complétez le formulaire présent sur la Page les données collectées sont les suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone (facultatif)

• CV

• Lettre de motivation

Dans le cas d’une Page créée pour le compte d’une Entreprise, d’autres informations peuvent être mentionnées à la demande de cette dernière.

b) Lorsque vous procédez à une demande d’exercice de droits, nous vous demanderons les données suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse mail

• Entreprise auprès de laquelle vous avez postulé

• Justificatif d’identité

2.2 Les données que nous collectons à l’occasion de votre utilisation de la Page

Le cookie Golden Bees est déposé lorsque vous visitez la page et ce uniquement si vous y consentez. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur l’onglet « Gérer les cookies » prévu à cet effet. La politique cookie peut être consultée en cliquant sur le même lien.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES

3.1. Bases légales

Les traitements sont mis en œuvre sur la base légale de traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ou sur la base légale de l’intérêt légitime de l’Entreprise ou de Golden Bees. L’intérêt légitime est la gestion des ressources humaines et notamment de procéder à une collecte et une sélection des candidatures efficaces afin de trouver le meilleur candidat pour l’offre d’emploi postée.

3.2. Candidature chez Golden Bees

Si la candidature concerne une offre d’emploi de Golden Bees, l’ensemble des données transmises par le Candidat sont nécessaire à l’analyse de la candidature, leur traitement et suivi.

3.3. Candidature chez une Entreprise

L’Entreprise traite les données de l’Utilisateur pour une finalité d’analyse des candidatures et de recrutement. Si elle souhaite traiter les données de l’Utilisateur pour une autre finalité, il revient à l’Entreprise d’en informer l’Utilisateur et de préciser la base légale de cet autre traitement ainsi que tout autre élément obligatoire à la mise en place d’un traitement de données personnelles.

3.4. Matching

Une analyse automatique de vos Informations est réalisée afin de faciliter le processus de recrutement. Le matching est réalisé sur la base d’une analyse sémantique des éléments de la candidature (compétence, expérience,…) comparée aux éléments compris dans l’offre d’emploi.

L’Entreprise demeure seule responsable de la suite à donner aux candidatures, l’ensemble des candidatures étant transmises à l’Entreprise, le matching n’entraînant aucune présélection des candidatures.

La responsabilité conjointe ne concerne que la réalisation du matching en tant que tel. L’Entreprise est par la suite seule responsable de l’usage qu’elle fait de ce matching et de tout autre traitement réalisé avec le matching, charge à l’Entreprise d’en informer le Candidat.

3.5. Exercice des droits

Vos données peuvent par ailleurs être traitées dans le cadre d’une demande d’exercice de droits que vous pouvez formuler auprès du DPO de Golden Bees, la finalité étant alors de répondre à votre demande. La base légale est le respect d’une obligation légale.

Si votre demande concerne une candidature auprès d’une Entreprise, Golden Bees en tant que sous-traitante, fera suivre la demande à l’Entreprise qui devra vous répondre.

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

4.1. Candidature chez Golden Bees

Si la candidature concerne une offre d’emploi postée par Golden Bees, la durée de conservation des Informations par Golden Bees est deux (2) ans.

4.2. Candidature chez une Entreprise

Les Entreprises sont seules responsables de la durée de conservation des Informations une fois celles-ci transmises. De manière générale, une durée de conservation supérieure à deux (2) ans des Informations collectées auprès des candidats pour une finalité de recrutement n’est pas autorisée sauf accord du candidat.

Lorsque la candidature est faite chez une Entreprise, Golden Bees ne conserve pas les données des Candidats et ne les traite en aucun cas pour son compte propre. En tant que sous-traitante, elle les collecte et les transmet instantanément à l’Entreprise.

Le données traitées pour le matching sont supprimées par Golden Bees dès que le matching est réalisé.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

5.1. Transmission aux services habilités de Golden Bees

Le service RH de Golden Bees accède aux données si le Candidat postule chez Golden Bees.

L’accès aux données donne lieu, en interne, à des autorisations individuelles et limitées.

5.2. Transmission de données aux sous-traitants de Golden Bees

Pour fournir la prestation demandée, Golden Bees a recours à des sous-traitants au sens du RGPD. Les sous-traitants de Golden Bees réalisent les traitements des Informations transmises uniquement sur instructions de Golden Bees ou de l’Entreprise lorsque cette dernière est responsable de traitement pour les Pages présentant une offre d’une Entreprise.

En application de l’article 28 du RGPD, Golden Bees requiert de l’ensemble de ses sous-traitants le respect des obligations de sécurité et de confidentialité, et la mise en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de vos droits.

Vous trouverez ci-après la liste des catégories de sous-traitants, hors données collectées via les cookies, qui participent au traitement de vos données :

• Hébergeur des données.

5.3. Transmission des Informations à l’Entreprise auprès de laquelle l’Utilisateur postule

Les Informations des Utilisateurs (nom, prénom, mail, CV, lettre de motivation,…) sont transmises, à la demande des Utilisateurs, à l’Entreprise auprès de laquelle l’Utilisateur souhaite candidater.

L’Entreprise est responsable de traitement à part entière sur l’ensemble des traitements réalisés à partir des Informations.

Une fois les Informations transmises, Golden Bees peut-être encore être sous-traitante de l’Entreprise pour l’hébergement des Informations si l’Entreprise a sollicité ce service auprès de Golden Bees.

5.4. Transmission aux autorités compétentes

Le responsable de traitement, Golden Bees ou l’Entreprise selon les cas, peut être amené à transmettre des données personnelles aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics et des autorités administratives, ou des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose.

6. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS A L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN

Vos données personnelles, hors données collectées à partir du cookie, sont traitées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).

En cas de transfert vers un pays tiers, le transfert sera effectué conformément à la présente Politique de Protection des Données et s’appuiera sur l’un des instruments prévus par les articles 45 et s. du RGPD, de manière à ce que le niveau de protection garanti par le RGPD ne soit pas compromis.

Si des transferts de données sont réalisés par l’Entreprise, ceux-ci sont précisés dans la politique de confidentialité de l’Entreprise accessible à partir de la Page.

7. SECURITE DE VOS DONNÉES

Golden Bees a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques et notamment :

• Les données sont chargées sur un serveur protégé et transportées via un protocole sécurisé HTTPS.

• Le suivi de la sécurité du système d’information par le service informatique ;

• La gestion des habilitations et des droits d’accès ;

• La sécurisation des réseaux et des postes de travail ;

• La sensibilisation des collaborateurs à la sécurité des systèmes d’information.

Une fois les Données collectées et transmises à l’Entreprise, cette dernière est seule responsable des mesures de sécurité applicables aux Informations.

8. COOKIE GOLDEN BEES

Lorsqu’il se rend sur la Page, un cookie Golden Bees peut être déposé si l’Utilisateur y consent.

Golden Bees a créé un cookie permettant de créer un profil de l’Utilisateur, et de segmenter les profils selon les métiers recherchés.

L’Utilisateur peut consulter la politique relative au cookie et retirer son consentement à tout moment en se rendant sur l’onglet Gérer les cookies, en haut à droite de la Page.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

9.1. Droit d’accès

Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements mise en œuvre, en application de l’article 15 du RGPD.

9.2. Droit de rectification

Vous disposez également du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes.

9.3. Droit à l’effacement

Vous disposez également du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles vous concernant lorsque :

• elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,

• vous vous opposez au traitement en application de l’article 21 du RGPD,

• vous êtes en mesure de démontrer que ces données personnelles font l’objet d’un traitement illicite,

• les données collectées via la Page concernent un mineur.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir du responsable du traitement qu’il limite le traitement, par exemple en le suspendant, lorsque :

• un différend naît quant à l’exactitude des données traitées,

• un différend naît quant à la licéité du traitement,

• le traitement n’est plus nécessaire au responsable du traitement, mais les données vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

• vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD; mais il existe un différend sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Golden Bees prévalent sur les vôtres.

9.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur la préparation ou l’exécution d’un contrat, ou effectué à l’aide de procédés automatisés, vous disposez du droit de recevoir les données que vous avez fournies à Golden Bees, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

9.6. Droit d’opposition

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

• du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (article 21.1. du RGPD) ;

• du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

9.7. Droit de retrait du consentement

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9.8. Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès

Vous disposez enfin du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, en informant ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises et à lui communiquer la présente Politique de Protection des Données.

9.9. Exercice des droits

Lorsque vous exercez vos droits, nous traitons vos données personnelles d’identification ainsi que les données relatives à votre demande à des fins de gestion de celle-ci. Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande motivée précisant le ou les droits que vous souhaitez exercer à l’adresse e-mail suivante : dpo@goldenbees.fr et en précisant le nom de l’Entreprise auprès de laquelle vous avez candidaté. Si la demande est adressée à l’Entreprise, Golden Bees lui transmettra, l’Entreprise étant seule responsable de traitement de la réponse, Golden Bees restant sous-traitante pour la transmission de cette demande à l’Entreprise.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui adresse la demande, nous pourrons vous demander des informations et/ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité et notamment une copie de pièce d’identité.

Si l’Utilisateur exerce ses droits auprès de l’Entreprise, celle-ci transmettra la demande à Golden Bees si Golden Bees est concernée.

9.10. Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

10. Modifications de la Politique de Protection des Données

Les éléments décrits dans cette politique peuvent être modifiés à tout moment. Il revient au Candidat d’en prendre connaissance avant chaque transmission de candidature.